Concours et financement / Concours CQDM/Alsace BioValley

Information générale

Cadre du programme

L'objectif principal du programme conjoint CQDM / Alsace BioValley est de renforcer la recherche biomédicale au Québec et en l'Alsace par l'alignement des ressources internationales. Ce programme de collaboration donne également la possibilité aux PME basées au Québec et en Alsace de s'ouvrir à de nouveaux marchés.

Ce programme n'est pas destiné à financer la recherche sur de nouveaux médicaments pour des domaines thérapeutiques spécifiques. Il vise plutôt à financer le développement de nouvelles technologies et de procédés ayant le pouvoir de faciliter la découverte ou le développement de nouveaux médicaments.

Ce programme favorise la créativité, l'innovation, la multidisciplinarité et la collaboration entre les institutions académiques et les organisations privées (biotech / organismes de recherche sous contrat (CRO)). Veuillez noter que les sociétés pharmaceutiques (multinationales) ne sont pas admissibles à ce programme.

Durée et montant de la subvention

Durée: 3 ans maximum
Modalités générales de financement:
- La recherche réalisée au Québec est financée directement par le CQDM sous la forme d’une subvention.
Un maximum de 700K$ pourra être accordé pour le volet québécois.

Le CQDM se réserve le droit de faire des demandes de subventions pour assurer une partie du financement, le cas échéant.
- La recherche réalisée en Alsace pourra être financée par les collectivités territoriales (européennes, nationales ou locales) et par Oséo (l’organisme d’aide aux PME). Le montage financier dépendra du montant du budget, et surtout, du type et du nombre de partenaires impliqués (académiques/privés).
Dans la mesure du possible, il est souhaité que la demande financière du volet alsacien soit comparable à celle du volet québécois.

Ce financement pourra se faire sous forme de subvention ou d’avance remboursable, couvrant une partie des coûts du projet, selon la réglementation européenne.

Dépenses admissibles

Voir les directives

Propriété intellectuelle

Une entente de recherche devra être signée par les entités de recherche impliquées dans le projet dans les 3 mois suivant la confirmation du financement.
La propriété intellectuelle issue de la recherche en vertu du présent programme sera gérée conformément aux politiques des partenaires financiers concernés.
Une option de licence sera accordée aux partenaires industriels du CQDM (les organisations au global et leurs filiales) pour l’utilisation de tous les résultats issus du projet, uniquement pour fins de recherche et de développement. Les conditions principales sur l’option concernant la licence d’utilisation seront négociées avant le début du projet et prendra en considération la PI préexistante ainsi que la contribution de chaque partie.
Les partenaires industriels du CQDM n’obtiennent aucun droit de commercialiser la PI issue du projet de recherche ou la PI préexistante.

Pour plus d’informations, voir les directives.

Processus d’évaluation des demandes

L’excellence scientifique, l’applicabilité et la faisabilité du projet seront évaluées par des évaluateurs externes, sélectionnés conjointement par le CQDM et Alsace BioValley. Ces évaluateurs seront choisis pour leur expertise scientifique et/ou industrielle spécifique dans le domaine du projet.

Critères de sélection

Les critères suivants seront utilisés dans l’évaluation des propositions:

Excellence scientifique;
Créativité et caractère innovant;
L’impact socio-économique du projet pour les partenaires impliqués;
Livrables, étapes clés et échéancier clairs;
Faisabilité du projet (livrables, échéancier, ressources humaines et financières);
Capacité à générer des livrables concrets pour l’industrie à la fin du projet;
Potentiel d’applications en recherche sur le médicament:

impact direct sur la découverte ou le développement du médicament
capacité à répondre à des besoins non comblés

Parcours des candidats (chercheur principal et co-chercheurs);
Aspects multidisciplinaire et multi-organisationnel des candidatures.

Une importance particulière sera apportée à la capacité de produire des résultats applicables (après la période de financement) ayant un impact immédiat pour la recherche biopharmaceutique.

Puisque ce programme de financement vise des projets d’envergure orientés vers des résultats applicables qui nécessiteront de multiples ressources, l’aspect gestion de projet sera également un critère d’évaluation important.

Le CQDM et Alsace BioValley procèderont à l’évaluation des aspects liés à la propriété intellectuelle, aux problèmes potentiels d’éthique, aux informations corporatives (dans le cas d’entreprises privées) ainsi que tout risque potentiel qui pourrait compromettre la réalisation du projet de recherche.

Le projet sera présenté oralement par les partenaires devant une Cellule d’Évaluation Scientifique et Technique qui se réunira en Alsace au courant du mois de mars 2012.