Programme Québec/Ontario

La sélection finale des projets a été annoncée le 28 avril 2014.

Pour consulter l’appel à projets pour le concours 2014, cliquez ici.

Il est à noter que la collaboration avec l'Ontario se poursuit par l'entreprise du programme Explore (avec OCE) et Focus sur les neurosciences (avec Brain Canada et l'Ontario Brain Institute).

Pour consulter les projets financés dans le cadre des concours Québec/Ontario, consultez la rubrique «  Portefeuilles de projets » de notre site Web.

Cadre du programme

Les Centres d’Excellence de l’Ontario (OCE) et le CQDM, en collaboration avec le Life Sciences Ontario et BiopolisQuébec, travaillent ensemble pour soutenir des projets de R et D à travers le Corridor Québec-Ontario en sciences de la vie par le lancement du Défi R et D dans le secteur biopharmaceutique. Cette initiative ciblera des projets industrie-université qui visent le développement d'outils innovants et de technologies de pointe permettant d'accélérer le processus de découverte de médicaments et conduisant à des traitements plus sûrs et plus efficaces.

La combinaison des ressources et forces du corridor permettra à cette initiative de financement de créer un avantage concurrentiel pour le secteur en :

  • Attirant des mandats de production des compagnies pharmaceutiques pour les PME dans les deux provinces ;
  • Ouvrant la voie à des opportunités nouvelles et uniques pour des investissements, des partenariats et des collaborations à travers le Corridor.

Le financement d’OCE sera assuré par le programme ontarien ‘’Industry Association R&D Challenge Voucher Program’’.

Les critères d'admissibilité

Ce programme vise à soutenir la créativité et l'innovation, et met l'accent sur les efforts multidisciplinaires et de collaboration entre les institutions universitaires et les organisations privées. Chaque projet doit générer des livrables clairs ayant des applications immédiates dans le processus de découverte et/ou de développement du médicament ainsi qu’être hautement innovant avec un fort potentiel d’impact sur la recherche biopharmaceutique.

Bien que non obligatoire, les projets impliquant des collaborations entre les organisations universitaires et le secteur privé sont d'une grande importance pour ce programme. Par conséquent, les partenariats public / privé seront privilégiés dans le processus de sélection.

Agenda de recherche

L’agenda de recherche inclut tous les secteurs scientifiques et techniques connexes à la R et D du médicament et toutes les disciplines pouvant mener à la création de nouvelles technologies de pointe, d’outils informatiques et dispositifs médicaux pour la recherche biopharmaceutique. Les champs d’application incluent (sans limitation): les sciences biologiques et de la santé, la chimie, l'ingénierie, les nanotechnologies, les sciences informatiques, les appareils médicaux, l'imagerie, les biocapteurs, les systèmes de dépistage in silico et in vitro, et l'amélioration des modèles animaux de maladies pertinentes.

Seuls les projets ayant une mise en application bien définie à court terme et ayant un potentiel d’impact significatif sur la recherche biopharmaceutique seront financés dans le cadre de ce programme.

Admissibilité

Admissibilité de l'institution universitaire

Pour être admissible au financement, la recherche doit être effectuée dans l'un des établissements d'enseignement suivants en Ontario et/ou au Québec :

  • Les universités
  • Les collèges
  • Les hôpitaux affiliés à des universités
  • Les institutions de recherche universitaires publiques ou affiliées à des universités

Admissibilité des partenaires industriels

Pour être admissible au financement, la recherche doit être effectuée dans l'un des organismes privés suivants en Ontario et/ou au Québec:

  • Pour les partenaires industriels à but lucratif :
    • Les PME et les sociétés en démarrage (domaine des sciences de la vie ou en biotechnologie, biopharmaceutique, instrumentation médicale, diagnostic, ingénierie, imagerie ou des sociétés de recherche sous contrats (CRO))
    • Les sociétés multinationales ne sont pas admissibles à un financement direct, mais sont admissibles à contribuer en espèces et en nature.
  • Les organismes à but non lucratif qui ont des activités importantes en recherche (admissibles au financement du CQDM seulement)
  • Les partenaires industriels doivent pratiquer des activités de R et D en Ontario et/ou au Québec et prévoient commercialiser les innovations générées en Ontario et au Québec

Admissibilité des projets

  • Les projets sont dans le secteur de la santé et génèrent de nouveaux procédés, produits, services qui facilitent la génération de technologies pour la découverte de médicaments et qui bénéficient à l'industrie pharmaceutique
  • Les partenaires du projet démontrent une étroite collaboration industrie-université
  • L'innovation a un impact économique sur l'industrie pharmaceutique en Ontario et au Québec
  • Les projets montrent un potentiel élevé de commercialisation et un bon retour sur investissement pour les partenaires du projet
  • Les projets de R et D doivent exploiter les capacités uniques de l'équipe universitaire et être non compétitif avec les capacités du secteur privé en Ontario et/ou au Québec

Les participants doivent coopérer et fournir des rapports de progrès scientifiques chaque année (au minimum) ainsi que des rapports financiers à OCE et au CQDM.

Comment fonctionne le financement

OCE et le CQDM financeront des projets (d'une durée maximale de 3 ans) de recherche collaboratifs orientés vers le développement de nouveaux outils pour la recherche biopharmaceutique pouvant mener à des nouveaux procédés/services et ayant le pouvoir de faciliter la découverte ou le développement de nouveaux médicaments. Ce programme n'est pas destiné à financer la recherche sur de nouveaux médicaments pour des segments thérapeutiques spécifiques. Il vise plutôt à financer le développement de technologies de pointe ayant un impact fort et immédiat sur le processus de découverte et de développement de nouveaux traitements avec des applications dans plusieurs domaines thérapeutiques.

OCE et CQDM fourniront chacun un minimum de 125,000 $ et jusqu'à 150,000 $ par projet. Le(s) partenaire(s) industriel(s) doit fournir des fonds de contreparties (2:1) en espèces et en nature. Par exemple, si OCE contribue 150,000 $, le(s) partenaire(s) industriel(s) de l’Ontario doit fournir 75,000 $ en espèces et 225,000 $ en nature au projet. Si le CQDM contribue 150,000 $, les contributions en espèces et en nature du(des) partenaire(s) industriel(s) sont flexibles en ce sens qu’elles peuvent provenir d’organismes privés du Québec et/ou de l’Ontario.

CQDM/OCE $ Industrie $ Industrie en nature Total
CQDM 125,000-150,000 62,500-75,000 flexible 187,500-225,000 flexible 375,000-450,000
OCE 125,000-150,000 62,500-75,000 187,500-225,000 375,000-450,000
Total 250,000-300,000 125,000-150,000 375,000-450,000 750,000-900,000

Les dépenses admissibles

Les dépenses éligibles sont définies comme des coûts raisonnables pour des éléments directement liés à l’atteinte des objectifs du projet.

  • La méthodologie expérimentale
  • Les tests et analyses de laboratoire
  • Le développement du personnel hautement qualifié (PHQ)
  • Les salaires et avantages sociaux non versés par les institutions publiques, y compris, mais non limité aux étudiants (de premier cycle et cycles supérieurs), post-doctorants et technologues. (Les salaires des chercheurs principaux ne sont pas pris en charge par ce financement).
  • Les frais de sous-traitance
  • Les matériaux et fournitures
  • Les frais d'inscription aux conférences, ainsi que les déplacements, et hébergement associés
  • La gestion de projet
  • Les coûts de propriété intellectuelle associés à la demande de brevet (seulement éligibles pour les fonds du CQDM)
  • Les coûts administratifs (frais généraux) :
    • CQDM jusqu'à 15 %
    • OCE jusqu'à 35 %

Politique de PI et licence

  • Une entente de recherche devra être signée par les entités de recherche impliquées dans le projet dans les 3 mois suivant la confirmation du financement;
  • La propriété intellectuelle issue de la recherche en vertu du présent programme sera gérée conformément aux politiques des partenaires financiers concernés;
  • Une option de licence sera accordée aux partenaires industriels du CQDM (les organisations au global et leurs filiales) pour l’utilisation de tous les résultats issus du projet, uniquement aux fins de recherche et de développement. Les conditions principales sur l’option concernant la licence d’utilisation seront négociées avant le début du projet et prendra en considération la PI préexistante ainsi que la contribution de chaque partie;
  • Les partenaires industriels du CQDM n’obtiennent aucun droit de commercialiser la PI issue du projet de recherche ou la PI préexistante.

Processus d’évaluation des demandes

La sélection des projets se fera dans le cadre d’une compétition en 2 phases. Les candidats présenteront une demande initiale qui sera examinée par un comité conjoint consultatif composé de représentants d’OCE et du CQDM ainsi que d’experts industriels. Seuls les candidats dont la demande initiale aura été retenue seront invités à soumettre une demande complète. L’évaluation scientifique des demandes complètes sera faite par un comité international d’experts externe à OCE et au CQDM. Les critères suivants seront utilisés pour l'évaluation:

  • Excellence scientifique
  • Créativité et caractère innovant
  • Compétitivité dans le domaine scientifique du projet
  • Faisabilité d’exécuter le projet dans les délais et le budget alloués
  • Livrables, jalons et échéancier bien définis
  • Potentiel d’application en recherche sur le médicament:
    • impact immédiat sur la découverte ou le développement du médicament;
    • capacité à répondre à des besoins non comblés.
  • Parcours des candidats (chercheur principal et co-chercheurs)
  • Aspect multidisciplinaire et multi-organisationnel des candidatures
  • Complémentarité des partenaires

Après l'évaluation scientifique par les pairs, les demandes seront transmises au conseil consultatif scientifique d’OCE et du CQDM qui présentera ses recommandations au conseil d'administration du CQDM. Le conseil d'administration du CQDM fera sa sélection finale et la soumettra pour l'approbation finale au comité IRP d’OCE.

L’OCE et le CQDM informeront conjointement les candidats dont le projet aura été sélectionné.

Évaluation des risques

En parallèle, au moment de la soumission de la demande complète pour l’évaluation scientifique par les pairs, l’OCE et le CQDM évalueront les aspects liés à la propriété intellectuelle, les problèmes éthiques potentiels, l'information corporative (pour les sociétés privées) ainsi que les risques potentiels qui pourraient compromettre la réalisation du projet de recherche. En outre, étant donné que ce programme de financement implique des projets d'envergure orientés vers des résultats applicables qui nécessiteront des ressources pluridisciplinaires, l'aspect de la gestion du projet sera également un critère important dans l'évaluation.

Comment faire une demande

OCE et le CQDM lancent conjointement un appel de propositions dans le cadre du Défi R et D en sciences de la vie CQDM-OCE et invitent les candidats éligibles à préparer une demande avec l'aide d'un gestionnaire en développement des affaires chez OCE. Les candidats doivent soumettre une demande par l’entremise du système de gestion de l’information d’OCE (MIS). Cette demande doit être accompagnée d'une lettre d'engagement du(es) partenaire(s) industriel(s) signée comprenant les éléments suivants:

  • L’appui au projet et l’adhésion aux conditions de ce dernier
  • Les raisons d’implication dans la collaboration
  • Les bénéfices prévus suite aux résultats du projet
  • L’effort nécessaire pour exploiter les résultats en Ontario
  • Les bénéfices économiques pour l'Ontario et le Québec et/ou sur le système de la santé et le délai de temps anticipé pour l’obtention de ces bénéfices
  • L’interaction prévue du personnel industriel avec les chercheurs universitaires
  • La contribution aux coûts directs de la recherche (en espèces et en nature)
  • Dans le cas d'une petite entreprise, il est recommandé d’inclure le profil de l’entreprise
  • L'application de l’OCE sera initiée par un gestionnaire en développement des affaires chez OCE par l’entremise du système MIS. Le formulaire d'application sera disponible dans le système MIS d’OCE.